p10 du 18 juin 2015
Il se passe quelque chose de très grave actuellement pour notre civilisation, c’est l’éclatement, et l’on pourrait presque dire la négation de la maternité.
Progressivement, la GPA fait son chemin dans notre pays, rognant progressivement les principes au nom desquels le droit français a refusé de légaliser la maternité de substitution.
Le droit français s’apprête à faire quelque chose d’impensable il y a quelques années : reconnaître la filiation spermatique pure et simple.
Le 13 mai dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Nantes a donné raison aux familles de trois enfants nés par contrat de mère porteuse à l’étranger (en Ukraine, en Inde et aux États-Unis). Il accepte de les inscrire sur les registres d’état civil français en application de « l’arrêt » de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) rendu en juin 2014. Ce qui pose déjà un problème démocratique, comme le dénonce aujourd’hui une partie des juristes, puisque, en principe, c’est le Parlement qui vote les lois dont veut une société, ce ne sont pas des juges réunis en Cour Européenne des Droits de l’Homme qui doivent trancher les débats nationaux.
Un pourvoi en cassation ayant été déposé, nous attendons la décision de la Cour de Cassation qui se réunira le 19 juin prochain en assemblée plénière.
Une décision très importante va donc être prise concernant la transcription sur l’état civil français d’enfants nés à l’étranger par « contrat de mère porteuse». Rappelons que la GPA est interdite en France. Rappelons aussi que le gouvernement français n’a pas fait appel de la décision de la CEDH de juin dernier. Nous sommes donc face à la démission du politique, d’un côté, et de l’autre à la politique du fait accompli menée par des partisans de la GPA de plus en plus offensifs, et de plus en plus soutenus par les cliniques dites de fertilité et l’extraordinaire marché des « mères de substitution ».
Mais ce n’est pas tout. L’argument utilisé par les 7 juges du CEDH pour obliger l’inscription de l’enfant à l’état civil français est celui du lien « d’identité de l’enfant » à l’égard du père biologique.
Nous assistons donc à une tentative de mise en place d’une filiation spermatique, ou patrilinéaire, aux dépends de la filiation maternelle. A partir du moment où le père biologique/génétique de l’enfant – celui qui a donné son sperme – est Français, il est normal que le père biologique français soit reconnu comme père de l’enfant par l’état civil français, explique t-on. Je dis « normal » car c’est le terme qui est sans cesse utilisé par les partisans de la GPA qui parlent de « normalisation », comme si la norme était d’embaucher des femmes pour des prestations de service de neuf mois, pas plus, mais jours et nuits, se terminant par la naissance d’un enfant et son abandon au profit du couple commanditaire, devenu, par la magie de la langue néolibérale, les parents légaux.
Quid de la mère biologique dans cette argumentation. A-t-elle perdu tout droit sur la filiation de son enfant parce qu’elle a vendu son pouvoir d’engendrement par « altruisme » (magie de la langue = « gestation pour autrui ») ?
En fait, la situation est loin d’être simple pour la mère car dans certains cas, l’enfant a trois mères :
La mère biologique/génétique, celle qui a « donné » les ovocytes, qui après fécondation artificielle (« en éprouvette ») par le sperme du père génèrent des embryons transférés dans la cavité utérine de la mère porteuse. La mère physiologique, celle qui porte l’enfant pendant neuf mois et accouche.
La mère sociale, celle qui commandite avec son mari, ou dans le cas des couples homosexuels celui qui commandite avec son compagnon, un enfant auprès de la « mère de substitution ».
Qui est la mère légitime ? Et comment l’enfant pourra t-il se construire dans une telle confusion de son origine. Sans parler d’une filiation mensongère soumise à la loi du marché puisque les seuls « parents » mentionnés sur l’état civil sont ceux qui ont payé la prestation de service. On remplacerait donc une filiation inscrite dans le temps de l’histoire et la succession des générations par une filiation horizontale, celle du marché, où tous les agents économiques sont égaux.
« Autrefois » dans le droit français, la mère était celle qui accouche et le père, l’homme qui était marié à la mère. Aujourd’hui, nous assistons à un véritable renversement du lien. Si la décision du Tribunal de Grande Instance de Nantes était confirmée par la Cour de Cassation, seul le père serait doté d’une légitimité biologique. La mère en revanche, serait totalement niée.
La mère biologique (la donneuse d’ovocytes) et/ou la mère physiologique qui a mené la grossesse à terme) disparaitraient de l’état civil. Elles n’existent plus. Elles deviennent des mères fantôme, l’ombre d’elles-mêmes, des spectres.
La réflexion sur ce qui se passe dans les biotechnologies autour de la procréation ne peut plus faire l’économie du biologique et de sa relation avec le culturel. Sinon, la filiation spermatique, et donc androcentrique, devient suffisante/prédominante pour s’imposer à la législation française, et de manière plus générale à nos sociétés patriarcales et néo ou ultra libérales.
Certes, on ne peut exclure le fait qu’une partie de ce que nous sommes dépend de notre patrimoine génétique, mais de là à s’appuyer sur cette unique base pour exiger, nous imposer de modifier les lois françaises au seul avantage des tenants de la GPA (donc de la part biologique)…est le comble d’une malhonnêteté intellectuelle.
De plus, pourquoi la filiation spermatique serait-elle un argument pour inscrire un enfant né par GPA à l’étranger à l’état civil français ? Et, deuxième question, pourquoi reconnaît-on le père et pas la mère ? N’est-ce pas un exemple caractéristique de discrimination généré par le néolibéralisme où le droit à l’égalité femmes-hommes s’incline devant la loi du marché ?
Non seulement la mère est niée, non seulement l’enfant doit se construire à partir d’une identité morcelée, mais le Père, le pater familias retrouve toutes ses prérogatives biologiques et symboliques.
La meilleure solution, respectueuse de l’intérêt de l’enfant et de la mère porteuse, serait évidemment d’abolir la GPA, décision collective à notre portée puisque nous avons déjà réussi à abolir l’esclavage.
Marie-Josèphe Bonnet, historienne, et Maria Fernandez, biologiste, membres du Collectif pour le Respect de la Personne (CoRP)
